Une analyse de la version modifiée de la proposition de loi « visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme

Publications JURDI
26 janvier 2026

Cette note juridique analyse la version modifiée de la PPL Yadan rédigée par le professeur de droit international à l’Université Libre de Bruxelles et membre du Conseil Scientifique de JURDI. JURDI avait déjà publié le 12 janvier 2026, sur ce site, l’analyse de la version originale de cette PPL par le Prof. Dubuisson. Si des dispositions parmi les plus problématiques du projet initial ont été supprimées ou modifiées avant d’être soumises à l’attention de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, certains aspects continuent de soulever des questions sur la portée exacte des dispositions restantes dont celle de la redéfinition de la provocation à des actes de terrorisme et de l’apologie de tels actes, celle de l’appel à la destruction d’un état, celle de l’extension du délit de négationnisme ainsi que l’intitulé même de la loi faisant référence à des formes nouvelles de l’antisémitisme.