Un projet de loi visant à criminaliser la colonosation française voté en Algérie

Un projet de loi visant à criminaliser la colonisation française a été voté à l’unanimité, le 24 décembre à Alger, par l’assemblée nationale populaire algérienne.

Au cœur de ce texte : l’exigence d’une « réparations intégrales » et « d’excuses pour les crimes d’État imprescriptibles commis » durant la « colonisation française en Algérie ». Remontant à juin 1830, les parlementaires algériens invoquent l’invasion française suivie de 132 ans de « violation flagrante et continue du droit international par la « dépossession », l’ « oppression » et l’« exclusion » des populations algériennes jusqu’aux accords d’Evian en 1962. Pour appuyer son argumentation, le texte fait état des crimes coloniaux de mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, des enfumades, d’exterminations de villages, de « tortures systématiques et « violences sexuelles institutionnalisées ».

On relève également dans ce texte la notion de « haute trahison » qualifiant toute « collaboration passée » avec l’administration coloniale. En pointant par ailleurs la « responsabilité d’État globale et continue » de la France, le texte considère que celle-ci doit réparer l’ensemble des dommages matériels, humains et environnementaux dont elle s’est rendue coupable durant la période coloniale. Ceci incluant notamment les conséquences des expériences nucléaires de Reggane en 1960-1961 et des essais souterrains à In Ekker de 1961 à 1966 : dépollution des sites, fourniture des cartes des zones contaminées, dédommagement des victimes des essais et de leurs descendants.

Les textes prévoient enfin de punir de peines de 5 à 10 ans de prison et de fortes amendes toute « glorification », « justification »ou « apologie du colonialisme ».

Ce projet de loi doit encore être examiné et entériné par l’Exécutif algérien avant d’être promulgué. A quelle date ?

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