Cinq rapporteurs spéciaux de l’ONU alertent sur les risques pour la liberté d’expression de la proposition de loi « Yadan »

Par AURDIP. 8 avril 2026

Dans une communication adressée au gouvernement français le 1^er avril 2026, cinq rapporteurs spéciaux des Nations Unies estiment que la proposition de loi dite « Yadan », présentée comme visant à lutter contre les formes renouvelées d’antisémitisme, soulève de graves inquiétudes au regard du droit international. Ils jugent que plusieurs de ses dispositions portent atteinte au principe de légalité, à la liberté d’expression et d’opinion, et risquent de favoriser une application discriminatoire, notamment à l’encontre des défenseurs des droits humains, des universitaires et des militants.