« À Gaza, le risque de génocide est devenu réalité »

Par Rafaëlle Maison
Agrégée des facultés de droit, professeur de droit à l’université Paris-Saclay

Publié le 6 juin 2025

« Le terme « génocide » s’impose de plus en plus dans le débat public français pour décrire la guerre menée par Israël à Gaza. Pour Rafaëlle Maison, professeure agrégée de droit, alors que le débat sur la définition juridique de cette opération s’enlise, il est urgent que les États assument leurs responsabilités. » La Croix

Le débat sur la qualification juridique du comportement de l’État d’Israël à Gaza ne cesse de s’éterniser, tandis que la mort avance. Il est possible que le peuple palestinien de Gaza disparaisse en raison du blocus et des destructions massives qui lui sont infligées. La menace d’extermination est désormais publiquement relayée par les États-Unis. Donald Trump, s’adressant en mars au « peuple de Gaza », affirmait : « Si vous retenez les otages, vous êtes morts. »

Comme l’écrivait le grand intellectuel Edward Saïd, « l’histoire est un arbitre cruel pour le destin des peuples qui sont à la fois petits et faibles ». L’histoire est cruelle pour le peuple palestinien de Gaza, largement composé de réfugiés de la Nakba de 1948, retenu dans une minuscule enclave, soumise par Israël et ses alliés à un blocus brutal depuis 2006, puis à l’offensive meurtrière des dix-neuf derniers mois. Ce peuple jeune et hautement éduqué est communément considéré comme « terroriste » et animalisé.

Grâce à l’Afrique du Sud, la Cour internationale de justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations unies, a dit, il y a plus d’un an déjà, le risque de génocide à Gaza. Depuis lors, le risque est devenu réalité comme l’ont affirmé nombre de rapporteurs spéciaux et commissions de l’ONU, des juristes, des historiens et d’importantes ONG. Pourtant, il est encore et toujours question de réfuter ce terme de génocide, ou bien de le réserver à une analyse experte future. Ainsi le président Macron a-t-il récemment affirmé : « Ce n’est pas à un responsable politique d’employer ce terme. C’est aux historiens, le moment venu. »

Prévenir ce crime

Mais le texte qui fait référence en droit international, la Convention sur le génocide de 1948, s’adresse bien aux États et donc à leurs dirigeants. Et elle n’est pas une Convention de commémoration, dont l’objectif serait d’assister les historiens dans leurs réflexions. Elle a pour objectif d’engager la responsabilité des auteurs et complices d’un génocide (États ou agents de l’État) mais, surtout, de prévenir immédiatement ce crime.

Dans une jurisprudence de 2007, la CIJ a déjà affirmé les obligations des États lorsque existe un risque sérieux de génocide. Ils doivent « mettre en œuvre tous les moyens qui sont raisonnablement à leur disposition en vue d’empêcher, dans la mesure du possible, le génocide ». Ces moyens sont nombreux et ils sont fonction de la capacité, variée selon les États, « d’influencer effectivement l’action des personnes susceptibles de commettre, ou qui sont en train de commettre, un génocide ».

L’article II de la Convention de 1948 définit le crime. Il se caractérise par la commission de certains actes qui sont attestés à Gaza :
a) meurtre de membres du groupe ;
b) atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres de groupe ;
c) soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
d) mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe.
Ces actes doivent être commis contre un groupe « national, ethnique, racial ou religieux, comme tel », ici le peuple palestinien. Et ils doivent être commis « dans l’intention de détruire ce groupe ou tout ou en partie ».

Intention de détruire

Dès le 9 octobre 2023, le ministre de la défense israélien Yoav Gallant exprimait à la fois cette intention de détruire par l’annonce d’un siège total sur Gaza, et cette intention de détruire un groupe ciblé, clairement déshumanisé, les « animaux humains » qu’il prétendait ainsi « combattre ». Le premier ministre israélien Benyamin Netanyahou a rapidement suivi avec son célèbre discours convoquant l’histoire biblique d’Amalek et la figure de la destruction totale. En réalité, les historiens israéliens critiques, tel Raz Segal, ont très vite conclu à l’existence d’un « cas typique de génocide » au regard du nombre inédit de déclarations génocidaires officielles en Israël, alors que l’intention de détruire un groupe n’est, en général, pas proclamée par les dirigeants d’un État.

La Convention sur le génocide n’exige pas que soit attestée la destruction totale ou même partielle du groupe pour reconnaître un génocide ; elle n’exige pas que soit démontrée l’existence d’un plan génocidaire. Elle n’exige pas plus que le génocide soit commis dans une situation d’occupation exempte de résistance armée. Le génocide est « un crime du droit des gens » nous dit-elle, « qu’il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre » (article I).

Les Palestiniens de Gaza se trouvent toujours sans protection internationale, ils sont humiliés, torturés et liquidés en toute impunité, il s’agit même de désarmer ceux qui combattent pour leur dignité. Ouvrir les yeux sur le génocide de Gaza exige de forcer Israël à mettre fin au siège de l’enclave de Gaza, pour sa libération. Les obligations individuelles et étatiques découlant de sa commission devront, ensuite, être imposées. Car le martyre de Gaza ne sera pas oublié.

Rafaëlle Maison

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